Politique de confidentialité

ANNEXE N° 1 AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNETWWW.EQUIVO.PL

§1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Le présent document définit les règles relatives au traitement des données obtenues dans le cadre de la fourniture de services par voie électronique au moyen du site internet accessible à l’adresse www.equivo.pl.

2.La présente Politique de Confidentialité concerne le site internet. Les informations relatives au traitement des données obtenues dans le cadre de l’inscription à l’Application Equivo et de son utilisation figurent dans un document distinct - la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION EQUIVO.

3.L’utilisation de certains services électroniques fournis au moyen du Site Internet peut impliquer le traitement de données personnelles. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD »), le Responsable du Traitement communique les informations visées par ces dispositions concernant le traitement des données personnelles des Utilisateurs utilisant le Site Internet.

4.Le Responsable du Traitement applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant une protection des données personnelles traitées adaptée aux risques et aux catégories de données, y compris des mesures protégeant les données contre l’accès de personnes non autorisées. Le Responsable du Traitement ne désigne pas de délégué à la protection des données.

§2. DÉFINITIONS

1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou PRESTATAIRE - l’entrepreneur exerçant son activité sous la raison sociale « wAInot Natalia Piórkowska », dont le siège est situé à Słubice, ul. Grzybowa 25 lok. 9, NIP : 5981585473, adresse électronique : kontakt@equivo.pl

2.UTILISATEUR - la personne utilisant les services fournis par voie électronique au moyen du Site Internet.

3.SITE INTERNET - le site internet accessible à l’adresse www.equivo.pl, y compris ses sous-pages et ses versions linguistiques

4.SERVICES - les services suivants, fournis par voie électronique au moyen du Site Internet :

a.envoi de messages au moyen du formulaire de contact.

b.envoi périodique de messages électroniques (newsletter).

c.suppression du Compte de l’Application.

5.APPLICATION - le logiciel sous forme d’application informatique au moyen duquel le Prestataire fournit des services par voie électronique, mis à disposition sous forme d’application mobile pour appareils fonctionnant sous iOS et Android, téléchargeable depuis l’App Store et Google Play.

6.COMPTE - l’ensemble des autorisations, données et autres ressources de l’Application attribué à un Utilisateur individuel.

7.SERVICES PREMIUM - les services numériques consistant à mettre à disposition, à titre onéreux, des fonctionnalités particulières de l’Application qui ne sont pas accessibles aux Utilisateurs de sa version gratuite, proposés dans le cadre des plans Premium et MAX.

§3. CATÉGORIES ET TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

1.Dans le cadre du Service d’envoi de messages au moyen du formulaire de contact, des données personnelles de la personne ou de l’entité qui envoie la demande et, dans certains cas, des données personnelles d’autres personnes ou entités peuvent être traitées. Selon l’objet de la demande, le Prestataire peut traiter des données comprenant :

1.1.les nom et prénom ou la dénomination, l’adresse e-mail, l’objet et le type de demande, le contenu du message, la version linguistique du Site Internet ainsi que - pour les propositions de collaboration et de publicité - le nom de l’entreprise (fourni à titre facultatif) - pour tous les messages, y compris les questions sur l’Application, les idées de fonctionnalités, les propositions de collaboration et de collaboration publicitaire.

1.2.pour les demandes concernant la connexion à l’Application et les erreurs de l’Application : le type et le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation et la version de l’Application (indiqués dans le formulaire ou transmis automatiquement lorsque le formulaire a été ouvert depuis l’Application) et, si cela est nécessaire au traitement de la demande, également les données du Compte du demandeur dans l’Application, notamment celles relatives à la connexion et à l’utilisation des fonctionnalités de l’Application.

1.3.pour les réclamations, les déclarations de rétractation du Contrat Premium et les demandes liées à l’achat et à la fourniture des Services Premium : les nom et prénom, l’adresse e-mail, l’identifiant de la transaction de paiement, les informations sur les achats actuels et passés de Services Premium, la date et l’heure de début et de fin de la fourniture des Services Premium, les types et prix des Services Premium, les dates et montants des paiements effectués ; les données provenant des boutiques d’applications : identifiant de paiement, jeton d’achat, nom du paquet d’application vendu, identifiant du produit, prix et devise de la transaction, statut de la transaction, pays du compte à partir duquel l’achat a été effectué, date et heure de l’achat ou du renouvellement de l’abonnement. Les paiements des Services Premium sont traités exclusivement par les Boutiques d’Applications - le Responsable du Traitement ne reçoit ni les données de la carte de paiement ni le numéro de compte bancaire.

1.4.pour les demandes concernant la sécurité des données personnelles et les droits qui y sont liés : toutes les catégories de données traitées par le Responsable du Traitement.

1.5.pour les signalements de contenus illicites : les nom et prénom ou la dénomination ainsi que l’adresse e-mail de l’auteur du signalement, l’indication de l’emplacement électronique des contenus signalés (c’est-à-dire les adresses URL), les informations complémentaires permettant d’identifier les contenus illicites, la déclaration de l’auteur du signalement confirmant qu’il est de bonne foi convaincu que les informations contenues dans le signalement sont exactes et complètes, les nom et prénom ou la dénomination, l’adresse et l’adresse e-mail de la personne responsable des contenus indésirables ou des comportements interdits.

1.6.lors du traitement des signalements relatifs aux atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins ou à d’autres droits sur des biens immatériels : les nom et prénom ou la dénomination, l’adresse e-mail de l’entité auteur du signalement ; les nom et prénom ou la dénomination ainsi que l’adresse e-mail du titulaire des droits ; les nom et prénom ou la dénomination ainsi que l’adresse e-mail de l’entité accusée de violation des droits, le type de droits détenus.

2.La fourniture des données personnelles lors de l’envoi d’un message au moyen du formulaire de contact est nécessaire pour que celui-ci puisse être traité et qu’une réponse puisse y être apportée. Le refus de fournir ces données a pour conséquence l’impossibilité d’utiliser le Service d’envoi de messages au moyen du formulaire de contact.

3.Afin de protéger les formulaires du Site Internet contre le spam et les abus, le Responsable du Traitement traite l’adresse IP de l’appareil à partir duquel le message, l’inscription à la newsletter ou la demande de suppression du Compte a été envoyé, exclusivement sous la forme d’une empreinte cryptographique (HMAC), sans enregistrer l’adresse IP elle-même dans la base de données. En outre, les formulaires du Site Internet (formulaire de contact, formulaire d’inscription à la newsletter et formulaire de suppression du Compte) sont protégés par l’outil Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. Lorsque l’Utilisateur commence à remplir un formulaire, l’outil traite l’adresse IP ainsi que des informations sur l’appareil et le navigateur afin de distinguer les êtres humains des programmes automatisés (robots).

4.Dans le cadre du Service de newsletter, des données personnelles comprenant l’adresse e-mail peuvent être traitées. Le Responsable du Traitement enregistre également les données attestant le consentement : la date et l’heure de l’inscription à la newsletter, de la confirmation et de la désinscription, le contenu et la version de la clause de consentement, la version linguistique du Site Internet ainsi que le lieu de l’inscription (page d’accueil ou blog du Site Internet, ou Application). La fourniture d’une adresse e-mail valide est nécessaire pour utiliser le Service de newsletter, et le refus de la fournir entraîne l’impossibilité de recevoir des messages dans le cadre du Service de newsletter.

5.Dans le cadre du Service de suppression du Compte de l’Application, sont traitées des données personnelles comprenant l’adresse e-mail du Compte et, en cas de demande envoyée au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, également les nom et prénom. La fourniture de ces données par l’Utilisateur est obligatoire. Le refus de fournir les données personnelles a pour conséquence l’impossibilité d’utiliser le Service de suppression du Compte. Après l’exécution de la demande, le Responsable du Traitement conserve un enregistrement de son exécution, comprenant l’adresse e-mail ainsi que les dates de la demande et de la suppression du Compte.

6.Si l’Utilisateur consent aux cookies statistiques, le Responsable du Traitement traite, au moyen des outils Google Analytics et Microsoft Clarity, des données sur la manière dont le Site Internet est utilisé : les identifiants enregistrés dans les cookies, l’adresse IP (utilisée par les fournisseurs pour déterminer la localisation approximative), les informations sur l’appareil et le navigateur, les pages consultées et la source de la visite, ainsi que le déroulement de la visite (clics, défilement, mouvements du curseur). Le contenu saisi dans les champs des formulaires est masqué et n’est pas transmis à ces outils. Le Site Internet leur transmet également des informations sur des événements : l’envoi du formulaire de contact (uniquement l’objet et le type de demande), l’affichage de la fenêtre d’inscription à la newsletter, l’inscription à la newsletter et le clic sur le bouton de téléchargement de l’Application - sans les nom et prénom, l’adresse e-mail ni le contenu du message. Sans ce consentement, les outils statistiques ne sont pas chargés et la navigation sur le Site Internet n’implique aucune transmission de données à leurs fournisseurs.

7.Lors de l’affichage du Site Internet et de l’utilisation de ses formulaires, les serveurs du fournisseur d’hébergement (Hostinger International Ltd.) et des fournisseurs des services gérant les formulaires peuvent enregistrer automatiquement dans des journaux (logs) des données techniques, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, l’adresse de la page affichée ainsi que des informations sur le navigateur. Les pages de confirmation du Compte et de définition d’un nouveau mot de passe pour l’Application téléchargent la bibliothèque logicielle Supabase depuis le réseau de diffusion de contenu jsDelivr (cdn.jsdelivr.net), qui reçoit à cette occasion l’adresse IP et des informations sur le navigateur.

§4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.Dans le cas du Service d’envoi de messages au moyen du formulaire de contact, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

1.1.1.traitement de la demande, ce qui comprend :

1.1.1.1.la collecte des données personnelles des expéditeurs des demandes.

1.1.1.2.l’envoi d’un accusé de réception automatique du message, contenant le numéro de la demande.

1.1.1.3.la vérification que les demandes proviennent de personnes habilitées.

1.1.1.4.l’examen des demandes et la tenue de la correspondance nécessaire.

1.1.1.5.la préparation et l’envoi de la réponse.

1.1.2.exécution des obligations légales incombant au Responsable du Traitement, ce qui comprend :

1.1.2.1.la réception et le traitement des réclamations concernant le Site Internet et l’Application en vertu de l’article 8, paragraphe 3, point 4, de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.

1.1.2.2.la réception et le traitement des signalements de contenus illicites conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques.

1.1.2.3.la réception et le traitement des signalements de violations de la sécurité des données personnelles ainsi que des demandes d’exercice des droits liés au traitement des données personnelles.

1.1.2.4.la réception et le traitement des signalements relatifs aux atteintes au droit d’auteur ou à d’autres droits sur des biens immatériels.

1.1.3.exécution des obligations contractuelles du Responsable du Traitement au titre des contrats de fourniture de services par voie électronique au moyen de l’Application et des contrats de fourniture des Services Premium numériques, ce qui comprend :

1.1.3.1.la réception des déclarations de rétractation du Contrat Premium.

1.1.3.2.la réception des signalements et la mise en œuvre des droits découlant de la responsabilité pour la conformité des services numériques au contrat.

1.1.3.3.la réception et le traitement des recours contre l’application de Mesures de Modération.

1.1.3.4.la réception des signalements relatifs aux violations des dispositions des CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION EQUIVO, leur traitement et la réponse à ceux-ci.

1.1.4.protection des formulaires du Site Internet contre le spam et les abus.

1.1.5.constatation, exercice ou défense de droits en justice liés à la demande.

2.Le Responsable du Traitement traite les données personnelles fournies lors de l’inscription au Service de newsletter aux fins suivantes :

2.1.l’envoi périodique de messages concernant l’Application (nouveautés de l’Application, conseils saisonniers, articles de l’Académie Equivo) ;

2.2.le marketing des services propres - l’envoi d’informations commerciales comprenant des informations sur les Services Premium, leurs types, leurs fonctionnalités, leur prix et leur durée d’accès, ainsi que sur les promotions, les concours et les autres conditions particulières de l’offre commerciale du Prestataire.

2.3.la confirmation de l’inscription et la démonstration que l’Utilisateur a consenti à recevoir la newsletter.

3.Dans le cas du Service de suppression du Compte, la finalité du traitement des données personnelles est la suppression du Compte de l’Application, ce qui comprend :

3.1.la vérification que la demande provient d’une personne habilitée.

3.2.l’envoi d’un e-mail contenant un lien sur lequel il faut cliquer pour supprimer le Compte de l’Application.

3.3.la suppression des données de l’Application à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la demande.

3.4.la conservation d’un enregistrement de l’exécution de la demande (adresse e-mail ainsi que dates de la demande et de la suppression du Compte) afin de démontrer que la demande a été exécutée.

4.Le Responsable du Traitement traite l’empreinte de l’adresse IP visée au §3 afin de protéger les formulaires du Site Internet contre le spam et les abus, et les données enregistrées dans les journaux des serveurs - afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site Internet.

5.Si l’Utilisateur consent aux cookies statistiques, le Responsable du Traitement traite les données collectées au moyen des outils Google Analytics et Microsoft Clarity afin d’analyser la manière dont le Site Internet est utilisé, de détecter les erreurs et d’améliorer le Site Internet. Le Responsable du Traitement n’utilise pas ces données à des fins publicitaires.

§5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.Lors de la fourniture des Services d’envoi de messages au moyen du formulaire de contact, le Responsable du Traitement traite les données personnelles fournies par l’expéditeur du message sur la base du consentement, exprimé en cochant la case correspondante figurant sur le Site Internet (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Les données transmises dans les réclamations, les signalements de contenus illicites, les signalements d’atteintes aux droits sur des biens immatériels et les demandes relatives aux données personnelles sont traitées aux fins du respect des obligations légales incombant au Responsable du Traitement (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Les données transmises dans le cadre de la rétractation du Contrat Premium, de la conformité des Services Premium au contrat, des recours contre les Mesures de Modération et des violations des Conditions d’Utilisation de l’Application sont traitées aux fins de l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Après la clôture du dossier, les données peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du Traitement consistant en la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

2.Lors de la fourniture du Service de newsletter, le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, exprimé en cochant la case correspondante figurant sur le Site Internet (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

3.Le Responsable du Traitement conserve les données attestant le consentement à recevoir la newsletter sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du RGPD - obligation de démontrer que la personne concernée a donné son consentement.

4.En cas de suppression du Compte de l’Application, les données sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD - le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, à savoir le contrat de fourniture de services par voie électronique sur la base duquel l’Application est mise à disposition, ainsi que sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec l’article 17 du RGPD (droit à l’effacement).

5.L’enregistrement de l’exécution de la demande de suppression du Compte est conservé sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD - intérêt légitime du Responsable du Traitement consistant à pouvoir démontrer que la demande a été exécutée.

6.Le traitement de l’empreinte de l’adresse IP aux fins de la protection des formulaires contre le spam et les abus, des données traitées par l’outil Cloudflare Turnstile ainsi que des données enregistrées dans les journaux des serveurs est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD - intérêt légitime du Responsable du Traitement consistant à assurer la sécurité du Site Internet.

7.Le traitement des données au moyen des outils Google Analytics et Microsoft Clarity est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, exprimé au moyen du bandeau cookies (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l’article 399 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 - Droit des communications électroniques). Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » en pied de page du Site Internet, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

§6. DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.Dans le cas du Service d’envoi de messages au moyen du formulaire de contact, la durée du traitement des données personnelles peut varier selon l’objet du message. En particulier :

a.pour la plupart des messages et des demandes, les données personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, mais pas plus de 3 ans à compter de la date de clôture de la demande.

b.pour les demandes concernant les Services Premium, les données personnelles sont traitées pendant la durée de leur fourniture et, après la cessation de celle-ci, jusqu’à la prescription des créances (généralement 3 ans).

2.Les données personnelles fournies dans le cadre du Service de newsletter peuvent être traitées jusqu’à ce que le Prestataire reçoive l’information selon laquelle l’Utilisateur s’est désinscrit de la newsletter. Après l’envoi de la demande de désinscription, l’adresse e-mail de l’Utilisateur est supprimée sans délai de la liste des destinataires de la newsletter. Les données attestant le consentement (adresse e-mail, dates d’inscription, de confirmation et de désinscription, contenu et version de la clause de consentement) sont conservées pendant 3 ans à compter de la désinscription de la newsletter, afin de démontrer que les messages ont été envoyés avec le consentement, puis supprimées. Une adresse dont l’inscription n’a pas été confirmée est supprimée à l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de l’inscription.

3.Dans le cas du Service de demande de suppression du Compte de l’Application, le traitement des données personnelles dure jusqu’à la suppression du Compte (30 jours à compter de la confirmation de la demande), à l’exception des données que le Prestataire peut légalement traiter malgré la suppression du Compte.

4.L’empreinte de l’adresse IP visée au §3 est supprimée au bout de 24 heures, et les données relatives aux liens de suppression du Compte envoyés - au bout de 30 jours.

5.Les données enregistrées dans les journaux des serveurs sont conservées pendant la durée résultant des paramètres de leurs fournisseurs, sans excéder ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité du Site Internet. Les données traitées par l’outil Cloudflare Turnstile servent exclusivement à vérifier si le formulaire est rempli par un être humain et sont conservées par Cloudflare pendant la durée résultant de ses règles, sans excéder ce qui est nécessaire à la protection contre les abus.

6.Les données collectées au moyen des outils statistiques sont conservées pendant la durée paramétrée dans ces outils, sans excéder 14 mois à compter de leur collecte. La durée de conservation des cookies sur l’appareil de l’Utilisateur est définie dans la Politique relative aux cookies (annexe n° 2 aux Conditions générales d’utilisation).

§7. INFORMATIONS SUR LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

1.Le Responsable du Traitement peut transmettre des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

1.1.aux fournisseurs de serveurs, de mémoire informatique, d’espace disque et de disques virtuels, notamment Hostinger International Ltd. (hébergement du Site Internet) et le réseau de diffusion de contenu jsDelivr.

1.2.aux fournisseurs de certains types de logiciels utilisés par le Prestataire pour permettre le fonctionnement de l’Application, notamment les fournisseurs de systèmes d’exploitation et de bases de données, d’outils de développement, de logiciels antivirus et cryptographiques.

1.3.aux fournisseurs de logiciels utilisés par le Prestataire dans le cadre de son activité, notamment les fournisseurs de mémoire informatique, de disques virtuels ainsi que de logiciels et plateformes de collaboration et de partage de données, de fichiers et de documents, de systèmes de type CRM, d’agendas électroniques et de suites bureautiques.

1.4.aux fournisseurs de services de messagerie électronique et d’envoi d’e-mails.

1.5.aux fournisseurs de plateformes en ligne hébergeant les Boutiques d’Applications.

1.6.aux fournisseurs de services comptables et fiscaux.

1.7.aux fournisseurs d’outils statistiques : Google Ireland Limited (Google Analytics) et Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Clarity) - uniquement après que l’Utilisateur a consenti aux cookies statistiques.

1.8.au fournisseur de l’outil protégeant les formulaires du Site Internet contre les robots : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Turnstile).

1.9.aux autorités publiques habilitées en vertu de dispositions particulières pour les besoins des procédures qu’elles mènent.

2.Les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires d’une ou de plusieurs catégories, choisies en fonction du contenu de la demande.

3.Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis d’Amérique. Par la décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 (JO L 231 du 20.9.2023, p. 118–229), la Commission européenne a constaté le niveau de protection adéquat des données personnelles transférées vers des organisations aux États-Unis participant au programme EU-U.S. Data Privacy Framework. Cela concerne notamment les fournisseurs d’outils statistiques (Google LLC et Microsoft Corporation, qui participent à ce programme), le fournisseur de l’infrastructure sur laquelle fonctionnent la base de données et les formulaires du Site Internet (Supabase Inc.), le fournisseur du service d’envoi d’e-mails (Resend) ainsi que le fournisseur de l’outil protégeant les formulaires contre les robots (Cloudflare, Inc.). Si un fournisseur ne participe pas au programme EU-U.S. Data Privacy Framework, le transfert des données repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD).

§8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1.La personne concernée a le droit :

1.1.d’accès à ses données (article 15 du RGPD) - la personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que des informations sur leur traitement.

1.2.de rectification des données (article 16 du RGPD) - la personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.

1.3.d’effacement des données (article 17 du RGPD) - la personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant.

1.4.à la limitation du traitement (article 18 du RGPD).

1.5.à la portabilité des données (article 20 du RGPD) - la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies au Responsable du Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

1.6.de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant (article 21 du RGPD).

1.7.de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment (article 7, paragraphe 3, du RGPD), sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

1.8.d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).

2.Les droits des personnes concernées sont exercés à leur demande adressée au Responsable du Traitement par écrit - à l’adresse de son siège, au moyen du formulaire de contact, ou par e-mail à l’adresse : kontakt@equivo.pl

3.Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des informations sur les mesures prises à la suite de sa demande d’exercice des droits liés au traitement des données personnelles. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes. Le Responsable du Traitement informe la personne concernée de cette prolongation, en indiquant les motifs du report, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

4.Les mesures prises par le Responsable du Traitement pour donner suite à l’exercice des droits liés au traitement des données personnelles sont gratuites.

5.Le Responsable du Traitement ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

§9. DISPOSITIONS FINALES

1.Pour des motifs importants, le Prestataire peut modifier la Politique de Confidentialité en publiant son nouveau texte sur le Site Internet et, pour les Utilisateurs utilisant le Service de newsletter, en l’envoyant également à leur adresse e-mail, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. L’Utilisateur est lié par la Politique de Confidentialité modifiée s’il n’a pas, dans ce délai, retiré son consentement au traitement des données personnelles ou demandé leur suppression.

2.La Politique de Confidentialité en vigueur est disponible sur le Site Internet, y compris au format PDF, permettant à l’Utilisateur de la télécharger et de la reproduire à tout moment.

3.La date d’entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité est le 25.10.2026.

ANNEXE N° 2 AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.EQUIVO.PL

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Sur la base et en application de l’article 6, point 2, de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique ainsi que de l’article 399, paragraphes 1 et 3, de la loi polonaise du 12 juillet 2024 - Droit des communications électroniques, le Prestataire communique les informations relatives à l’utilisation de logiciels ne faisant pas partie du contenu des services fournis par voie électronique, qui sont introduits dans le système informatique et de télécommunication utilisé par l’Utilisateur. Ces logiciels sont constitués par ce que l’on appelle les cookies et les technologies similaires, y compris le stockage local du navigateur (localStorage).

1.Lors de son premier accès au Site Internet, l’Utilisateur sera invité, au moyen du bandeau d’information du Site Internet intitulé « Nous respectons votre vie privée », à consentir à l’installation et au stockage des cookies ainsi qu’à l’accès à ceux-ci. Tant que le consentement n’a pas été donné, le Site Internet ne charge pas les outils statistiques et ne se connecte pas aux serveurs de leurs fournisseurs.

2.Les cookies sont de petits fichiers installés sur l’appareil de l’Utilisateur qui accède au Site Internet. Le Prestataire utilise des cookies et des technologies similaires aux fins suivantes :

a.cookies nécessaires - l’enregistrement du choix de l’Utilisateur concernant les cookies (equivo_consent), conservé dans le stockage local du navigateur (localStorage) pendant 12 mois ou jusqu’à la modification des règles d’utilisation des cookies. L’enregistrement contient un identifiant aléatoire, la date et le choix effectué et ne sert pas au suivi. Relève également des éléments nécessaires l’outil Cloudflare Turnstile (fournisseur : Cloudflare, Inc.), qui protège les formulaires du Site Internet contre les robots. Il ne s’active que lorsque l’Utilisateur commence à remplir un formulaire, peut utiliser le stockage du navigateur et sert exclusivement à distinguer les êtres humains des programmes automatisés ; c’est pourquoi il ne nécessite pas de consentement. Relève également des éléments nécessaires la mémorisation de la décision concernant la fenêtre d’inscription à la newsletter (equivo_newsletter_popup), conservée dans le stockage local du navigateur (localStorage) pendant 30 jours à compter de la fermeture de la fenêtre ou pendant 12 mois à compter de l’inscription à la newsletter. L’enregistrement contient uniquement la date et le type de décision et ne sert pas au suivi. Sur la page de transfert du profil d’un cheval (equivo.pl/fr/transfert), le code de transfert (equivoHandoff), nécessaire pour l’ouvrir dans l’Application, est enregistré dans le stockage de session du navigateur (sessionStorage) ; le navigateur le supprime à la fermeture de l’onglet.

b.cookies analytiques (dans la fenêtre des paramètres : « Statistiques ») - afin de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site Internet. Les données sont collectées par les outils Google Analytics et Microsoft Clarity et contiennent des informations telles que le nombre de visiteurs du site, la provenance des visiteurs et les pages consultées et, dans le cas de Microsoft Clarity, également le déroulement de la visite (clics, défilement, mouvements du curseur) et des cartes de chaleur ; le contenu saisi dans les champs des formulaires est masqué. Ces informations sont ensuite utilisées par les fournisseurs de ces outils pour générer des rapports utiles à la gestion et à l’amélioration du Site Internet. Les cookies de Google Analytics (_ga, _ga_<identifiant>) sont conservés jusqu’à 2 ans, et les cookies de Microsoft Clarity : _clck - jusqu’à 1 an, _clsk - jusqu’à 1 jour. Microsoft Clarity peut également enregistrer des cookies sur des domaines de Microsoft (notamment CLID, MUID). Le Prestataire n’utilise pas ces outils à des fins publicitaires - les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés dans Google Analytics.

3.Le Site Internet n’utilise pas de cookies fonctionnels, marketing ou publicitaires.

4.L’Utilisateur doit prendre connaissance des informations relatives aux cookies et décider s’il consent à l’installation et au stockage des cookies ainsi qu’à l’accès à ceux-ci, en cliquant sur le bouton correspondant parmi ceux figurant sur le bandeau d’information, portant la mention :

a.« Accepter » ou une mention équivalente, ce qui signifie que l’Utilisateur consent à l’installation et au stockage de tous les cookies du Prestataire ainsi qu’à l’accès à ceux-ci.

b.« Refuser » ou une mention équivalente, ce qui signifie que les cookies statistiques ne seront ni installés ni stockés sur l’appareil de l’Utilisateur.

c.« Paramètres » ou une mention équivalente, ce qui fait passer le bandeau à un écran sur lequel l’Utilisateur peut choisir les types de cookies qu’il accepte. Deux catégories sont disponibles dans la fenêtre des paramètres : « Nécessaires » (toujours activée) et « Statistiques » (désactivée par défaut), et le choix est validé au moyen du bouton « Enregistrer mon choix », « Refuser » ou « Accepter ».

5.L’installation des cookies n’entraîne aucune modification de la configuration des appareils et des logiciels utilisés par les Utilisateurs.

6.Le Site Internet utilise à la fois ses propres cookies, installés par le Prestataire et auxquels celui-ci accède, et des cookies tiers, utilisés par les partenaires du Prestataire. Les cookies tiers comprennent les cookies analytiques (Google Analytics, Microsoft Clarity).

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